Table régionale de
concertation des
aînés de Laval

Services pour les ainés

Services Laval

 

ORGANISMES POUR LES AÎNÉS

À Laval, il existe de nombreux organismes qui se consacrent aux aînés pour leur offrir différents services. Vous pouvez consulter la liste des membres de la TRCAL qui regroupe la plupart des organismes de la région de Laval s'occupant des aînés.

Le Répectoire des organismes de Laval (Édition 2016), Produit par la Direction de la planification et du partenariat d’Emploi-Québec Laval, en collaboration avec le regroupement des Services Emploi Laval (SEL) et l’Association Midi-Quarante.

La Ville de Laval dispose également d'un répertoire de ses organismes qu'il est possible de consulter sur son site dans la section Répertoire des organismes.

 


SERVICE 211

Ce nouveau service, accessible par téléphone en composant le numéro à trois chiffres 211 ou via le site Internet www.211laval.ca, permettra aux utilisateurs d'être facilement et rapidement orientés vers l'un des 300 organismes sociocommunautaires de Laval ou, lorsque nécessaire, vers les programmes et les organismes de la grande région de Montréal et du Québec.

 


RENOUVELLEMENT D'ENTENTES DU PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER

Rétroactives au 1er avril 2013, ces deux ententes quinquennales soumises par l'Office municipal d'habitation (OMH) de Laval devront être renouvelées au 1er mars 2018.

Pour cette période de cinq ans, cela représente une participation financière avoisinant les 465 000 $.

Cette contribution lavalloise sera entièrement et directement assumée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) via son Fonds du logement social auquel la Ville de Laval verse annuellement 7 M$.

Approchant le demi-million de dollars, le montant approuvé par le CE permet de financer à la hauteur de 10 % les coûts liés à ces suppléments au loyer en sol lavallois, considérant que la Société d’habitation du Québec (SHQ) assume 90 % de la facture.

L'entente la plus importante touche 233 logements issus du programme AccèsLogis Québec et représente une contribution municipale estimée à 425 000 $.

Quant à la seconde entente, elle implique un déboursé de 40 000 $ pour soutenir 22 logements sur une période de 5 ans.

Programme

Administré par la SHQ, le programme de supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d'habiter des logements sur le marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d'habitation et des organismes sans but lucratif sans se ruiner.

Comment? En leur offrant des conditions semblables à celles d'une habitation à loyer modique, c'est-à-dire un loyer représentant approximativement 25 % de leurs revenus.

L'écart entre le loyer inscrit au bail et la part assumée par le locataire correspond au montant de supplément au loyer versé au propriétaire du bâtiment.

Stéphane St-Amour stephane.st-amour@tc.tc COURRIER LAVAL 



SUBVENTION POUR FAVORISER LE SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS 

Soutien des personnes âgées de 65 ans et plus de VILLE DE LAVAL

Pour l’année 2016, toute personne âgée de 65 ans ou plus qui réside sur le territoire de Laval le 1er mai 2016 à titre de locataire ou de propriétaire d’un logement ou d’une unité d’habitation lui tenant lieu de résidence principale peut recevoir, si elle répond aux conditions d’admissibilité prévues au règlement L-12221 :

  • 100 $ par logement ou unité d’habitation; ou
  • 200 $ par logement ou unité d’habitation, si cette personne bénéficie du supplément de revenu garanti versé par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Documents exigés en plus du formulaire de demande de subvention :

  • S’il s’agit de votre première demande, vous devez nous fournir une preuve que vous êtes âgés de 65 ou plus le 1er mai 2016 (carte d’assurance maladie, permis de conduire, certificat de naissance, etc.)
  • Une copie d’une facture mensuelle émise à votre nom et adresse (électricité, téléphone, câble, etc.) couvrant une période incluant le 1er mai 2016. Si vous êtes dans l’impossibilité de nous fournir un tel document, vous devez nous fournir une copie de votre bail ou la lettre de renouvellement de votre bail couvrant la même période.
  • Pour une demande de 200 $, vous devez également joindre une copie du relevé T4A (OAS) (2015) fourni par l’Agence du revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti, délivré par Emploi et Développement social Canada.
  • Si vous êtes locataire, la section B attestant votre éligibilité doit être signée par votre propriétaire.

Un représentant de la Ville pourrait exiger tout autre document afin de vérifier le respect des conditions d’admissibilité au programme de subvention.

Vous pouvez partager le montant de votre subvention avec votre conjoint ou un colocataire. Pour ce faire, vous devrez nous mentionner que la subvention est partagée,  ainsi que le nom et la date de naissance de la personne avec qui vous souhaitez la partager. Cette personne doit aussi être âgée de 65 ans ou plus et une preuve d’âge est exigée. Un seul chèque sera émis aux deux noms apparaissant sur la demande.

Le formulaire de demande de subvention, incluant tous les documents exigés et conformes, doit être transmis à la Ville de Laval, au plus tard le 30 avril 2017 à l’adresse suivante :

Service des finances

1333, boul. Chomedey, bureau 101

C.P. 422, succ. Saint-Martin Laval (Québec) H7V 3Z4

Les demandes incomplètes seront retournées au requérant de la subvention. À ne pas oublier

  • Une demande par année par logement ou unité d’habitation.
  • Signez votre formulaire.
  • Si vous déménagez, vous devez nous indiquer votre date de déménagement ainsi que votre nouvelle adresse.

Le paiement de la subvention sera émis le 30 septembre 2016 pour toutes les demandes conformes reçues avant le 30 juin 2016.

http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/favoriser-le-soutien-des-personnes-agees-de-65-ans-et-plus.aspx

 


LA SOCIÉTÉ ALZHEIMER LAVAL OFFRE MAINTENANT TROIS NOUVEAUX SERVICES

Consultation à domicile et suivi – Dans le confort de votre foyer, une conseillère peut vous accompagner face aux difficultés et aux changements occasionnés par l'évolution de la maladie d'Alzheimer. Ce service est gratuit.

Halte-répit – Service de répit atypique et accessoire qui accueille des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée qui vivent à Laval dans leur domicile familial.

  • du lundi au vendredi entre 16 h et 22 h
  • samedis et dimanches entre 8 h et 22 h
  • capacité maximale de 3 personnes à la fois – donc il est important d'appeler pour vérifier l'achalandage avant de se présenter
  • coût 3 $ l'heure – 15 $ maximum par jour - des frais de 3 $ par repas pourrait s’ajouter au besoin
  • ouverture de dossier obligatoire auprès d’un de nos conseillers spécialisés avant la première utilisation du service (aucun frais pour l’ouverture)

 

Répit-stimulation à domicile – Pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée qui vivent à Laval dans leur domicile familial.

  • du lundi au vendredi
  • blocs de 4 ou 8 heures – minimum 4 heures aux 4 semaines – maximum 8 heures par 2 semaines
  • coût 3 $ l'heure pour un maximum par jour de 15 $
  • inscription obligatoire auprès d’un de nos conseillers spécialisés


Pour informations et inscription : contacter Danielle Rodrigue, coordonnatrice des services externes au
450 975-0966 poste 240 ou à drodrigue@alzheimerlaval.org

Pour visiter le site de la Société Alzheimer Laval, suivez le lien suivant : www.alzheimerlaval.org


CARREFOUR D'INFORMATION POUR AÎNÉS



Le Carrefour d'information pour aînés (CIA) offre des services gratuits à tous les Lavallois âgés de 55 ans et plus.

Vous pouvez les contacter pour découvrir certains programmes gouvernementaux :

  • Crédits d’impôt (maintien à domicile, allocation logement, etc.)
  • Décès (prestation, rente aux survivants, etc.)
  • Revenu de retraite et bien d'autres

Contactez le Carrefour d'information pour aînés pour organiser des conférences gratuites sur différents thèmes, et ce, dans les organismes et dans les résidences.

Coordonnées

La responsable du Carrefour d'information des aînés (CIA) à Laval est madame Kim Dutremble qu'il est possible de contacter au Comité d'animation du troisième âge de Laval (CATAL) 450 622-1228 ou par courriel au lecatalcia@bellnet.ca.

 


SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL (STL)


TRANSPORT ADAPTÉ

La STL offre un service de transport adapté 7 jours/7.

Ce service est de type porte-à-porte et fonctionne sur réservation. Il s’agit d'un transport adapté en commun qui nécessite une planification rigoureuse considérant l’ensemble des besoins de la clientèle. Pour offrir à tous un service efficace et efficient, la STL procède à un jumelage judicieux des déplacements et compte sur la ponctualité de chacun des usagers. La STL dispose de taxis, de taxis accessibles et de minibus pour desservir les clients du transport adapté.

Admissibilité

Le service de transport adapté s’adresse aux personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement la mobilité. Pour savoir si vous êtes admissibles, consultez la section Transport adapté sur le site Internet de la STL.

Coordonnées

Renseignements : 450 662-8356
Centre de réservations : 450 973-3111

Société de transport de Laval
Service de transport adapté
2250, avenue Francis-Hughes
Laval (Québec) H7S 2C3

Courriel : transportadapte@stl.laval.qc.ca

Site web : www.stl.laval.qc.ca


LIGNES DE RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

De nombreuses résidences pour aînés à Laval sont desservies par huit lignes. Conçues pour répondre aux besoins de cette clientèle, elles offrent un lien direct vers les centres d’intérêt de Laval, les centres commerciaux, les bibliothèques et les centres de santé. La STL souhaite favoriser l’accès aux lieux de loisirs pour les aînés, en éliminant les obstacles pour accroître leur participation à la vie sociale, afin de créer une société plus inclusive.

Les autobus des lignes de résidences pour aînés effectuent de un à quatre voyages allers et retours, à raison de deux à trois fois par semaine, de la porte de la résidence jusqu’à celles de différents lieux publics.

Ce service est offert au même tarif que le service régulier, et les Lavallois âgés de 65 et plus voyagent gratuitement avec le titre Horizon 65+ sur leur carte OPUS.

Pour consulter les lignes de résidences pour aînés: http://www.stl.laval.qc.ca/fr/horaires-et-trajets/lignes-de-residences-pour-aines/

 


ACCÈS À UN MÉDECIN DE FAMILLE - CSSS LAVAL

Le CSSS de Laval peut vous aider grâce au Guichet d’Accès Clientèle Orpheline (GACO). Vous n'avez qu'à remplir un formulaire qui sera traité par un professionnel pour en déterminer la priorité.

Pour avoir accès à ce service :

 

  • Être un résident de Laval
  • Ne pas avoir de médecin de famille
  • Compléter la procédure d'inscription

 

Pour vous inscrire, visitez le www.cssslaval.qc.ca/gaco ou composez le 450 627-2532.

 


PROGRAMME PAIR : APPELS AUTOMATISÉS POUR AÎNÉS

Il s'agit d'un service gratuit d'appels automatisés qui joint les aînés pour vérifier leur état de santé. Les abonnés reçoivent ces appels à des heures prédéterminées, une ou plusieurs fois par jour. Si un abonné ne répond pas, une alerte est lancée, et les responsables du programme s'assurent que la personne n'est pas en détresse.

Pour vous abonner ou abonner un de vos proches au programme Pair, communiquez avec la Place des aînés au 450 978-5555.

Site Web du programme Pair

 


SERVICE DE SOUTIEN À DOMICILE

Le service de soutien à domicile consiste à offrir de l'aide à des personnes qui sont incapables de se déplacer en raison de leur état de santé, d'un handicap physique ou d'une déficience intellectuelle.


Ces services regroupent :

  •  les soins et les services professionnels;     
  •  les services d'aide à domicile;
     les services aux proches-aidants;   
  •  le support technique;

Ces services ont pour but, entre autres, d'éviter votre hospitalisation ou d'en réduire la durée et de faciliter votre retour à domicile après une maladie ou une chirurgie.

Faire une demande
Communiquez avec le CLSC : 450 661-2572

 


LES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE - Carrefour d'information pour aînés de Laval

Le Carrefour d’information pour aînés s’adresse aux personnes âgées de 55 ans et plus. Le gouvernement du Québec a établi un partenariat public-communautaire avec le Comité d’animation du troisième âge de Laval (CATAL) afin de faire connaître les services et les programmes provinciaux, fédéraux et communautaires.

Dans un premier volet, le CATAL présente à des groupes le rôle du Carrefour d’information pour aînés. Les sujets abordés sont l’aide financière, la perte d’autonomie, l’hébergement, le décès, le soutien à domicile, les crédits d’impôt et plusieurs autres.

Dans un deuxième volet, ils offrent l’accompagnement aux personnes qui ont besoin d’aide pour faire de la recherche d’informations concernant des programmes et services gouvernementaux ou encore de l’aide pour remplir des formulaires. Ce service offert gratuitement.

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec madame Diane Levesque, coordonnatrice, au 450 622-1228.

 


 TEL-AÎNÉS

Tel-Aînés offre à toute personne de 60 ans et plus ainsi qu'à ses proches aidants naturels, sans distinction, en situation de précarité ou de détresse psychologique, un service téléphonique gratuit, anonyme et confidentiel d'écoute active, de prévention du suicide et de référence.

 

Ce service, en opération 7 jours sur 7, de 10 h à 22 h, s'adresse aux résidants du territoire desservi par les indicatifs régionaux 514 et 450. Il a pour mission d'aider les personnes aînées à rompre leur isolement et à exprimer leurs émotions dans les différentes étapes du vieillissement.

Il a également pour mission de permettre aux proches aidants naturels des personnes aînées d'exprimer leurs difficultés et leurs limites.

(dans le code régional 514) 

Téléphone 514-353-2463 

 


 RÉSEAU ENTRE-AIDANTS

Le réseau Entre-Aidants est un programme gratuit, bilingue et confidentiel qui permet de donner des renseignements et du soutien aux proches aidants et à leurs familles par le biais de télé-conférences. Nous sommes les hôtes de sessions de formations par téléphone et sur internet qui portent sur un éventail de sujets de grande importance pour s’assurer d’une qualité de vie. Les participants peuvent profiter de cette occasion unique de faire de nouveaux apprentissages par des professionnels de la santé qui animent des ateliers pendant lesquels on peut partager son vécu avec d’autres participants qui vivent des situations similaires.

http://www.reseauentreaidants.com/index.php

http://www.sssslaval.gouv.qc.ca/spip.php?lang=fr&page=index&id_rubrique=174&nav=4 

 


 L'APPUI POUR LES PROCHES AIDANTS

L’Appui pour les proches aidants est constitué pour recevoir, administrer et attribuer les fonds dans le but de favoriser le développement d’un Réseau d’Appui dans les régions au Québec.

Sa mission est de contribuer au soutien des proches aidants qui fournissent sans rémunération des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes ainées ayant une incapacité significative ou persistante susceptible de compromettre leur maintien à domicile.

Voici quelques-uns des services que l'Appui soutient :

  • Formation
  • Information
  • Répit
  • Soutien psychosocial
  • Soutien alimentaire
  • Soutien aux travaux à domicile
  • Transport

 

Coordonnées et équipe de l’Appui Laval

L’Appui pour les proches aidants de Laval

1850 boul. Le Corbusier, bureau 302, Laval (Québec) H7S 2K1

450.681.7090

info@lappuilaval.org

https://www.lappui.org/Regions/Laval/Actualites-et-Activites

Diane Lavergne - Directrice générale

Josée-Anne Labelle - Adjointe administrative

Jessica Gouin - Conseillère aux proches aidants

 


PASSEPORT SANTÉ

De l’alimentation à l'activité physique en passant par la gestion du stress et la prévention des problèmes héréditaires, découvrez des moyens pour vivre longtemps... et en meilleure santé !

Quel âge avez-vous réellement?

Découvrez le grâce à ce questionnaire en ligne permettant de vous donner une idée de la jeunesse relative de votre organisme.

Bien vieillir

Pour bien d'autres conseils et informations utiles quant à la santé, consultez le site de Passeportsanté.net

 


Services Québec


Différents programmes et services sont offerts aux aînés par les ministères et organismes gouvernementaux. Les voici présentés par catégories :

  • Santé
  • Habitation
  • Perte d'autonomie
  • Impôt et mesures fiscales
  • Maintien à domicile
  • Revenus de retraite
  • Décès
  • Autres droits et recours
  • Voyages et séjours à l'étranger

 


SANTÉ


 

  • Aides auditives :

Si vous avez une déficience auditive et êtes admissible au régime de l'assurance maladie, vous avez droit, à certaines conditions, à l'achat, au remplacement ou à la réparation de vos aides auditives ou aides de suppléance à l'audition.

Vous pensez pouvoir bénéficier de ce programme?
Consultez un oto-rhino-laryngologiste, un audiologiste ou un audioprothésiste.

  • Aides visuelles :

Si vous êtes aveugle ou avez une vision déficiente, vous pouvez, grâce au programme d'aides visuelles, emprunter du matériel pour vous aider à lire, à écrire et à circuler dans un environnement familier.

Vous pensez pouvoir bénéficier de ce programme?
Adressez-vous à un établissement de réadaptation en déficience visuelle reconnu par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

  • Appareils fournis aux stomisés permanents :

Si vous avez une stomie permanente, vous pourriez avoir droit au Programme d’appareils fournis aux stomisés permanents, destiné aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie. La Régie de l’assurance maladie du Québec rembourse une partie des frais d’achat ou de remplacement de l’appareillage nécessaire (sac collecteur, étui, adaptateur, etc.) aux personnes assurées qui ont subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie permanentes.

Qu'est-ce qu'une stomie?
C'est un orifice (une ouverture) qui permet de relier un organe du corps (comme l’intestin) à un élément externe, comme un sac.

  •  Appareils suppléant à une déficience physique :

Si vous avez une déficience motrice et que vous devez porter ou utiliser un appareil pour faire vos activités quotidiennes, vous pourriez avoir droit au Programme d’appareils suppléant à une déficience physique, destiné aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie.

  • Dossier médical ou social conservé par un organisme public :

Si vous avez reçu des soins médicaux ou des services sociaux et que vous désirez consulter votre dossier, vous pouvez adresser une demande écrite au responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'établissement concerné, au directeur général de l'établissement ou au responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'agence de la santé et des services sociaux de la région.

Note : 
Votre dossier est confidentiel. Mis à part vous-même, le personnel de soins et quelques cas d’exception, nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation.

  • Droits et plaintes en matière de services de santé et de services sociaux :

Si vous estimez que vous êtes lésé dans vos droits touchant les services de santé ou les services sociaux, vous pouvez exprimer votre insatisfaction ou porter plainte.

Pour obtenir de l'aide ou être accompagné dans vos démarches, adressez-vous :

  • au Commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement en cause;
  • au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de votre région;
  • au Comité des usagers de l'établissement en cause.

Vous pouvez vous faire accompagner ou assister par une personne de votre choix à toutes les étapes de ces démarches.

  • Inscription à un régime privé d'assurance médicaments :

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez être couvert par cette assurance. Vous avez l'obligation d'en faire bénéficier votre conjoint et vos enfants, dans la mesure où ils ne sont pas déjà assurés par un autre régime privé.

Vous avez 65 ans ou plus
Vous êtes automatiquement inscrit au régime public. Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez faire un choix parmi les suivants :

  • le régime public de la Régie seulement;
  • le régime public de la Régie et un régime privé qui offre une couverture complémentaire;
  • votre régime privé.

 

Si vous maintenez votre régime privé, vous devez annuler votre inscription à l'assurance médicaments en téléphonant à la Régie ou en vous présentant à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture.

  • Inscription à un régime public d'assurance médicaments :

Le régime public couvre les médicaments prescrits, achetés au Québec et inscrits dans la liste de médicaments publiée par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Vous avez entre 18 et 64 ans
Si vous n'êtes pas admissible à un régime privé, vous devez vous inscrire à la Régie pour bénéficier du régime public d'assurance médicaments.


Vous avez 65 ans ou plus
Vous êtes automatiquement inscrit au régime public. Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez faire un choix parmi les suivants :

  • le régime public de la Régie seulement;
  • le régime public de la Régie et un régime privé qui offre une couverture complémentaire;
  • votre régime privé.

 

Si vous maintenez votre régime privé, vous devez annuler votre inscription à l'assurance médicaments en téléphonant à la Régie ou en vous présentant à l'un de ses bureaux pendant les heures d'ouverture.

  • Prothèses mammaires externes :

Si vous avez subi une mastectomie totale ou radicale (on vous a enlevé le sein au complet en plus de ganglions ou de muscles) à la suite d’un traumatisme ou d’une maladie, vous pourriez avoir droit au programme de prothèses mammaires externes. Ce programme est destiné aux femmes assurées par le régime d’assurance maladie.

  • Prothèses oculaires :

Si vous avez besoin d’une prothèse oculaire (œil artificiel), vous pourriez être admissible au Programme de prothèses oculaires, destiné aux personnes assurées par le régime d’assurance maladie.

Pour chaque œil, ce programme vous donne droit à un montant pour l'achat ou le remplacement d'une prothèse oculaire tous les cinq ans. De plus, une allocation annuelle pour la réparation et l'entretien de votre prothèse peut aussi vous être accordée.

  • Services optométriques couverts :

Certains services que rendent les optométristes sont payés par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous possédez une carte d’assurance maladie valide, vous avez droit, chaque année, à un examen complet de la vision et à une évaluation de la vision des couleurs.

  • Vaccin contre la grippe :

Si vous avez 60 ans ou plus, vous pouvez être vacciné gratuitement contre la grippe, chaque année.

Le vaccination gratuite est aussi offerte aux personnes qui souffrent d'asthme, de diabète, d'anémie grave et chronique, de cancer, de maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale chronique, de fibrose kystique ou de toute autre maladie chronique. Les proches qui vivent avec ces personnes peuvent également bénéficier de cette protection.

La vaccination débute habituellement en novembre.

Vous voulez être vacciné?
Communiquez avec votre centre local de services communautaires, votre médecin de famille ou une clinique médicale.

  • Transport ambulancier gratuit pour les personnes de 65 ans et plus :

Si vous avez 65 ans et plus, ou si vous êtes admis en soins palliatifs, vous avez droit au transport gratuit sur civière et par ambulance lorsque votre état de santé le justifie.

Ce service vise des déplacements effectués au Québec à partir de votre résidence ou d’un lieu public vers l’établissement du réseau de la santé et des services sociaux le plus rapproché et approprié, selon le genre de soins que nécessite votre état de santé.

Si vous utilisez ce service, le personnel qui vous accueillera lors de votre arrivée en ambulance dans un centre hospitalier devra certifier que votre état de santé justifiait cette utilisation.

 


HABITATION


 

  •  Adaptation de domicile pour personnes handicapées :

Si vous êtes une personne handicapée, limitée dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes à domicile, vous pourriez bénéficier du Programme d'adaptation de domicile.

Le programme consiste en une aide financière versée au propriétaire du domicile pour l'exécution des travaux d'adaptation admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques.

  • Logemnts adaptés pour aînés autonomes

Le programme offre une aide financière afin d'aider les personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, qui ont besoin d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin qu'elles puissent continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.

Renseignements sur l'admissibilité

L'occupant du logement où les modifications seront faites doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • être âgé d'au moins 65 ans
  • avoir de la difficulté à accomplir des activités quotidiennes en raison d'incapacités attribuables à l'âge
  • avoir un revenu inférieur ou égal au plafond de revenu de la région
  • résider en permanence dans le logement
  • d'autres critères peuvent s'appliquer

Aide financière:

L'aide financière est offerte sous forme de prêt susceptible de remise pouvant atteindre 3 500 $. Il n'est pas nécessaire de rembourser le prêt pourvu que le propriétaire-occupant convienne de continuer à vivre dans le logement pour six mois (la période de gain de la remise). Si l'aide financière sert à des adaptations dans un logement locatif, le propriétaire-bailleur doit convenir de ne pas augmenter le loyer à la suite des adaptations.

Adaptations admissibles

  • Les adaptations doivent consister en éléments mineurs liés à la perte de capacités. Les adaptations doivent :
  • être permanentes ou fixées au logement
  • améliorer l'accès aux installations de base du logement
  • augmenter la sécurité physique des résidents. Des exemples d'adaptations admissibles sont les mains courantes dans les corridors, les aires de travail et de rangement dans la cuisine qui sont faciles à atteindre, les poignées à bec-de-canne sur les portes, ou les barres d'appui dans les salles de bains.

Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  1-800-668-2642.

  • Allocation-logement

Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.

À qui s’adresse-t-il?

  • Aux personnes seules âgées de 55 ans ou plus.
  • Aux couples dont une des personnes est âgée de 55 ans ou plus.
  • Aux familles à faible revenu avec au moins un enfant à charge (y compris un enfant de 18 ans et plus s'il est aux études à temps plein) :

Ce programme s'adresse autant :

  • aux propriétaires;
  • aux locataires;
  • à toute personne qui partage un logement avec d'autres occupants.

Pour recevoir l'allocation-logement, il faut avoir produit une déclaration de revenus du Québec.

Quelle est l’aide offerte?

  • L’allocation tient compte du nombre de personnes dans le ménage, du type de ménage, de vos revenus et de votre loyer mensuel.
  • L’aide financière peut atteindre 80 $ par mois.
  • L'allocation-logement est calculée annuellement et elle est versée mensuellement par chèque ou par virement automatique. L'aide peut être accordée à compter du mois suivant le dépôt de la demande à Revenu Québec au http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx.

Communiquez avec l'un des bureaux de Revenu Québec (514 864-6299) pour déterminer votre admissibilité et pour obtenir le formulaire Demande d'allocation-logement. .

  • Contribution financière exigée des adultes hébergés dans un établissement de santé :

Le gouvernement exige une contribution financière pour votre hébergement dans un établissement de santé au Québec. Cette contribution sert à payer une partie des coûts des biens et des services que vous recevez.

Les soins médicaux et infirmiers, les services fournis par les autres intervenants de diverses professions de même que les médicaments demeurent gratuits.
  • Contribution financière exigée des adultes hébergés dans une ressource intermédiaire :

Si vous êtes en perte d’autonomie ou que vous avez besoin d’encadrement, vous pouvez être hébergé dans une résidence tenue par une ressource intermédiaire. Il en existe 4 types :

    • l'appartement supervisé;
    • la maison de chambres;
    • la maison d'accueil;
    • la résidence de groupe.

La ressource intermédiaire est liée par contrat à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Une contribution financière est exigée pour votre hébergement.

  • Maison intergénérationnelle :

La maison intergénérationnelle est un concept d'habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses parents vieillissants dans une maison unifamiliale composée de 2 logements indépendants de taille différente.

Avant de commencer à transformer votre maison unifamiliale en maison intergénérationnelle, vous devez contacter votre municipalité pour vous assurer qu'elle acceptera le projet dans la zone où se trouve votre maison.

  • Programme Habitations à loyer modique :

Si vous êtes une personne aînée autonome, à faible revenu, vous pourriez avoir droit d’occuper un logement subventionné, grâce au programme Habitations à loyer modique (HLM) géré par la Société d’habitation du Québec.

Les logements disponibles sont attribués selon certains critères (personnes âgées, famille) et selon le nombre de personnes qui habiteront le logement (personne seule, couple seul ou avec enfant).

OFFRE ET BESOINS EN LOGEMENTS SOCIAUX ET ABORDABLES DANS LE GRAND MONTRÉAL par la Communauté métropolitaine de Montréal
 
Pour consulter ce document, il suffit de suivre le lien suivant : http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/periodique/cahiersMetropolitains_no03.pdf
  • Refus de location pour discrimination :

La Charte des droits et libertés de la personne interdit de faire de la discrimination dans la location d'un logement. Il y a discrimination lorsque l'on se base sur une caractéristique personnelle de quelqu'un pour lui refuser la location d'un logement.

Les motifs de discrimination peuvent être les suivants : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier un handicap.

  • Résiliation de bail par le locataire :

Si vous désirez résilier votre bail en cours, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • vous avez la possibilité d’accéder à un logement à loyer modique;
  • vous êtes une personne âgée et vous êtes admis de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement;
  • vous ne pouvez plus occuper votre logement à cause d’un handicap;
  • le tribunal a jugé que le propriétaire ne respectait pas ses obligations et qu'il y a préjudice sérieux.

La résiliation d'un bail par un locataire est permise par le Code civil du Québec dans certains cas.

  • Supplément au loyer :

Grâce au programme de Supplément au loyer, si vous avez un faible revenu, vous pourriez obtenir une aide financière vous permettant d’habiter un logement du marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d’habitation et à des organismes à but non lucratif.

 


PERTE D'AUTONOMIE


 

  • Aptitude à conduite et examen médical obligatoire

Avec l’âge, certains problèmes de santé peuvent apparaître. C’est pourquoi, six mois avant vos 75 ans et 80 ans, puis tous les 2 ans par la suite, la Société de l’assurance automobile du Québec vous demandera de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d’examen médical et rapport d’examen visuel.

La Société peut aussi vous demander de vous soumettre à un examen médical ou de la vue dans les cas suivants :

  • vous avez atteint l’âge de 70 ans;
  • votre comportement sur la route ou votre état de santé, ou les deux, laissent croire que votre compétence à conduire doit être vérifiée;
  • vous n’avez pas subi d'examen médical ou de la vue depuis dix ans et la Société juge nécessaire que vous vous y soumettiez dans les meilleurs délais.

La conduite d'un véhicule exige un bon état physique et mental ainsi qu'une bonne vue. C'est la Société de l’assurance automobile du Québec qui est chargée de veiller à la protection des usagers du réseau routier en s’assurant que les conducteurs possèdent les aptitudes physiques et mentales pour conduire de façon sécuritaire. C’est pourquoi la Société demande certains renseignements sur l’état de santé des conducteurs.

  • Hébergement d'un adulte en centre d'hébergement ou en résidence :

Selon votre état de santé et votre degré d’autonomie, vous pouvez être admis dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire ou dans une résidence d’accueil.

Si vous habitez toujours votre domicile et que vous souhaitez être admis dans l’un de ces milieux adaptés à vos besoins, vous devez communiquer avec le centre local de services communautaires de votre secteur. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, un parent ou un ami peut s'en charger.

Si vous êtes hébergé dans un centre hospitalier, la demande sera faite par l'établissement.
  • Mandat en prévision d'une éventuelle inaptitude :

Le mandat en prévision de l’inaptitude est un document dans lequel vous désignez, en toute lucidité, une autre personne pour s’occuper de vous et de vos biens si vous devenez incapable de le faire vous-même à cause d’une maladie, d’un accident, d'une déficience ou d'un affaiblissement attribuable à l'âge.

  • Politique d'admissibilité au transport adapté :

Si vous êtes une personne handicapée et que votre incapacité compromet grandement votre mobilité, vous pouvez avoir droit au service de transport en commun adapté.

Pour soumettre une demande d'admission, vous devez remplir le formulaire Demande d'admission au transport adapté, disponible auprès du Service de transport adapté de votre municipalité, y joindre les documents requis et transmettre le tout au comité d'admission du Service de transport adapté de votre municipalité.

  • Procuration :

Une procuration peut être spéciale ou générale. Une procuration spéciale permet à votre mandataire de vous représenter dans une affaire particulière (vendre votre automobile, par exemple) alors qu’une procuration générale confère à votre mandataire un pouvoir de simple administrateur, c'est-à-dire qu'il doit veiller au maintien correct de vos biens.

Note
Il est important de ne pas confondre la procuration, qu’on appelle aussi mandat, avec le mandat en prévision de l’inaptitude.

  • Recherche d'un mandat en prévision de l'inaptitude :

Pour vérifier l'existence d'un mandat à l'égard une personne présumée inapte, vous pouvez vous adresser à un notaire ou à un avocat qui s'occupera de faire les recherches.

Vous pouvez aussi faire directement une demande de recherche aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Vous devez remplir le formulaire Demande de recherche de mandat et y joindre les documents requis. Dès réception des documents, la Chambre des notaires du Québec vous délivrera deux certificats de recherche sur lesquels, si la recherche s'avère fructueuse, figureront le nom du notaire ou de l'avocat qui a procédé à l'inscription du mandat en prévision de l'inaptitude.

  • Régimes de protection pour les personnes majeures :

Si vous devenez incapable de prendre soin de vous-même et de vos biens et que vous n'avez pas rédigé de mandat en prévision de l’inaptitude, vous pouvez être couvert par l’un des 3 régimes de protection offerts par le Curateur public du Québec.

Les 3 régimes de protection sont les suivants :

  • la curatelle à la personne et aux biens;
  • la tutelle au majeur;
  • le conseiller au majeur.

Seul un tribunal peut autoriser l'ouverture d'un régime de protection et décider de sa nature.

  • Vignette de stationnement pour personnes handicapées :

Si vous êtes une personne handicapée, vous pourriez avoir droit à une vignette de stationnement délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec vous permettant d’avoir accès à des espaces de stationnement réservés, que vous soyez conducteur ou passager d’un véhicule.

 


IMPÔT ET MESURES FISCALES


 

  •  Aide pour remplir vos déclaration de revenus :

Si vous avez de la difficulté à remplir vos déclarations de revenus du Canada et du Québec et que vous n’avez pas les moyens de recourir aux services d’un spécialiste pour le faire, vous pourriez avoir droit à une aide gratuite offerte par des bénévoles, dans le cadre d’un programme conjoint de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Si vous désirez profiter du programme
Il suffit de vous adresser à Revenu Québec.

  • Crédit d'impôt pour aidant naturel cohabitant avec un proche admissible :

Si vous cohabitez avec un ou plusieurs proches incapables de vivre seuls et à qui vous prodiguez soins et assistance continus, vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt pour aidant naturel.

  • Crédit d'impôt pour aidant naturel hébergeant un proche admissible :

Si vous êtes un aidant naturel qui héberge un ou plusieurs proches incapables de vivre seuls, vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt pour aidant naturel.

  • Crédit d'impôt pour aidant naturel prenant soin de son conjoint :

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour aidant naturel si vous prenez soin de votre conjoint âgé de 70 ans ou plus et qu’il est atteint d’une déficience grave et prolongée, mentale ou physique le rendant incapable de vivre seul.

  • Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés :

Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Ce crédit d’impôt remboursable s’applique aux dépenses engagées en vue d’obtenir des services de maintien à domicile et il peut vous être accordé même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

  • Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie

Si vous engagez des frais pour l'achat, la location ou l'installation de certains biens admissibles destinés à maintenir votre autonomie, vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt.

  • Crédit d'impôt pour relève bénévole :

Si vous avez offert de l'aide non rémunérée, appelée relève bénévole, à l'aidant naturel d'une personne qui a une incapacité significative de longue durée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable.

Pour avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable, vous devez, comme bénévole désigné par l’aidant naturel, avoir fourni des services de relève bénévole à domicile pendant au moins 400 heures auprès d’une même personne, au cours de la même année.

  • Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel :

Si vous êtes un aidant naturel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés afin d'obtenir des services spécialisés de répit.

  • Crédit d'impôt pour solidarité :

Le crédit d’impôt pour solidarité s’adresse aux personnes dont le revenu familial est inférieur au revenu familial maximal correspondant à leur situation, qui habitent un village nordique ou qui sont propriétaires, locataires ou sous-locataires.

  • Crédit d'impôt pour frais médicaux :

Si vous avez payé des frais médicaux pour vous-même, pour votre conjoint ou pour des personnes à votre charge, vous pouvez, à certaines conditions, avoir droit à ces crédits d’impôt :

  • frais médicaux (c’est un crédit d’impôt non remboursable, c’est-à-dire qu’il réduit votre impôt à payer, mais il ne vous est pas accordé en argent);
  • un crédit d’impôt pour frais médicaux (c’est un crédit d’impôt remboursable).

Vous pouvez aussi avoir droit à un crédit d'impôt pour des frais liés à des soins médicaux qui ne sont pas donnés dans votre région.

  • Prime au travail :

Si vous êtes un travailleur à faible ou à moyen revenu, vous pourriez avoir droit à la prime au travail. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable que vous demandez dans votre déclaration de revenus du Québec. La prime est calculée en fonction de votre revenu de travail et de votre situation familiale.

Si vous avez un revenu de travail, vous pourriez avoir droit à la prime au travail même si vous recevez une rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec.

Note
Un crédit d’impôt remboursable est un montant qui peut vous être accordé, même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

  • Prime au travail adapté :

Si vous êtes un travailleur et que vous faites partie d'un ménage dans lequel un adulte présente des contraintes sévères à l'emploi, vous pourriez avoir droit à la prime au travail adaptée. La prime est déterminée en fonction du revenu de travail du particulier et de sa situation familiale (personne seule, couple avec ou sans enfants à charge, famille monoparentale).

  • Rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec :

Toute personne qui a cotisé au Régime de rentes du Québec peut recevoir, au moment de sa retraite, une rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec. Le montant de la rente dépend de plusieurs variables, notamment l’âge de la retraite et les cotisations versées au Régime.

Vous pouvez recevoir la rente de retraite de la Régie à compter de l’âge de 60 ans si vous avez cessé de travailler, si vous êtes réputé avoir cessé de travailler ou si vous avez pris une entente avec votre employeur pour réduire votre temps de travail en vue d’entraîner une réduction de salaire d’au moins 20 %.

Démarche
Pour demander une rente de retraite en vertu du Régime de rentes du Québec, vous devez utiliser le service en ligne de la Régie des rentes du Québec ou remplir le formulaire Demande de rente de retraite et le transmettre par la poste à la Régie.

  • Crédit d'impôt pour solidarité

En juillet 2011, le Relevé 4, que les propriétaires devaient fournir à leurs locataires pour le remboursement d’impôts fonciers, disparaissait avec l’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour solidarité (ce crédit venait remplacer le crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec et le remboursement d’impôts fonciers).

Dans son dernier budget dévoilé le 26 mars 2015, le Québec a annoncé une réforme majeure du crédit d’impôt pour solidarité. D’après le vérificateur général dans son rapport à l’Assemblée Nationale pour l’année 2014-2015, 80 millions par année auraient été versés en trop au niveau du crédit d’impôt pour solidarité.

Dès janvier 2016, toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé aura l’obligation de fournir un Relevé 31. La limite pour remettre le relevé est le 28 février 2017.

Ce relevé 31 fournissant des renseignements sur l’occupation d’un logement devra être transmis par le propriétaire à Revenu Québec et au locataire ou sous-locataire inscrit au bail au 31 décembre 2016.

Ces derniers devront obligatoirement être inscrits au bail pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité se rapportant au logement. Il faudra donc qu’ils s’assurent auprès de leur propriétaire d’avoir bien reçu leur copie du Relevé 31 au mois de mars afin de ne pas être pénalisés sur les montants perçus en fonction du crédit d’impôt pour solidarité.

Ne pas oublier que pour recevoir le crédit d’impôt pour solidarité, il faut remplir l’Annexe D, lors de la déclaration d’impôt. Le montant admissible est versé mensuellement par dépôt bancaire.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant: http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-31_g/default.aspx 

 


MAINTIEN À DOMICILE


 

  • Aide financière pour les services d'aide domestique : famille biparentale :

Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique permet aux familles biparentales admissibles de bénéficier d'une réduction du tarif horaire demandé lorsqu'ils recourent à des services d'aide domestique.

  • Aide financìère pour les services d'aide domestique : famille monoparentale :

Le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique permet aux familles monoparentales admissibles de bénéficier d'une réduction du tarif horaire demandé lorsqu'ils recourent à des services d'aide domestique.

  • Aide financière pour les services d'aide domesrique : personne seule ou couple sans enfant :

Si vous vivez seul ou en couple et êtes sans enfant, vous pourriez avoir droit au Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique.

  • Service de soutien à domicile :

Si vous êtes incapable de vous déplacer de votre domicile en raison de votre état de santé, d'un handicap physique ou d'une déficience intellectuelle, vous pouvez bénéficier des services suivants:

  • soins et services professionnels;
  • services d'aide à domicile;
  • services aux aidants naturels;
  • support technique.

Ces services ont pour but, entre autres, d'éviter votre hospitalisation ou d'en réduire la durée et de faciliter votre retour à domicile après une maladie ou une chirurgie.

Pour bénéficier du service de soutien à domicile, s'adresser au centre de santé et de service sociaux de sa région.

Faire une demande
Communiquez avec le CLSC : 450 661-2572

 


REVENUS DE RETRAITE


 

  • Montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires d'une rente de retraite :

Si vous recevez une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec, que vous êtes atteint d’une invalidité grave et permanente reconnue et que vous avez moins de 65 ans, le montant additionnel pour invalidité pourrait s’ajouter à votre rente.

  • Rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec

Toute personne qui a cotisé au Régime de rentes du Québec peut recevoir, au moment de sa retraite, une rente de retraite versée par la Régie des rentes du Québec. Le montant de la rente dépend de plusieurs variables, notamment l’âge de la retraite et les cotisations versées au Régime.

Vous pouvez recevoir la rente de retraite de la Régie à compter de l’âge de 60 ans si vous avez cessé de travailler, si vous êtes réputé avoir cessé de travailler ou si vous avez pris une entente avec votre employeur pour réduire votre temps de travail en vue d’entraîner une réduction de salaire d’au moins 20 %.

Démarche : Pour demander une rente de retraite en vertu du Régime de rentes du Québec, vous devez utiliser le service en ligne de la Régie des rentes du Québec ou remplir le formulaire Demande de rente de retraite et le transmettre par la poste à la Régie.

Note
Si vous désirez plus d'information sur tout ce qui entoure la retraite, consultez le guide électronique Prendre sa retraite.

  • Retour au travail d'un bénéficiare d'une rente de la Régie des rentes du Québec :

Le bénéficiaire d'une rente de retraite de la Régie des rentes du Québec peut retourner au travail sans que sa rente ne soit réduite. Cependant, le bénéficiaire d’une rente d'invalidité qui retourne travailler (temporairement ou à temps partiel) ou qui augmente ses revenus de travail peut perdre le droit à sa rente.

 


DÉCÈS


 

  • Contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture :

Vous pouvez conclure à l'avance, auprès d’un directeur de funérailles, un contrat d'arrangements préalables de services funéraires. Il doit être mis par écrit et comprendre 2 documents distincts : l'un pour les services funéraires, l'autre pour la sépulture.

Ce contrat vous permet de prévoir l'organisation de vos funérailles et allège les démarches pour vos proches éprouvés par le deuil.

Note
Si vous désirez plus d'information sur tout ce qui entoure le décès, consultez le guide électronique « Que faire lors d'un décès ».

  • Démarches pour régler une succession :

Un liquidateur de succession (autrefois appelé exécuteur testamentaire) doit nécessairement être désigné pour régler le partage de vos biens à votre décès. Si votre succession n’a pas en main un testament, cela devra se faire quand même.

Le liquidateur doit principalement :

  • rechercher le testament et le faire vérifier, s’il y a lieu ;
  • dresser un inventaire des biens ;
  • payer les dettes et recouvrer ce qui est dû au défunt ;
  • produire, pour l’année du décès, les déclarations de revenus du Québec et du Canada.

Avant de désigner quelqu’un en particulier comme liquidateur de votre succession, assurez-vous à l’avance que la personne choisie est intéressée à prendre cette responsabilité.

  • Préparation ou modification d'un testament :

Un testament, c’est l’expression de vos dernières volontés. C’est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (ce sont les personnes qui n’ont pas encore accepté d’hériter, mais qui pourraient avoir droit à l’héritage) et précisez quelle part de la succession leur reviendra. Vous pouvez également y nommer un liquidateur de succession ou un tuteur pour votre enfant mineur, le cas échéant. Son contenu peut être modifié en tout temps.

Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testaments : le testament olographe (sans témoin et entièrement écrit à la main par le testateur), le testament devant témoins et le testament notarié.

  • Prestation de décès :

La prestation de décès est un paiement unique de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

La prestation est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité reconnu qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais ou de la prestation de décès de 2 500 $.
 
Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée avec la preuve du paiement des frais funéraires, la prestation de décès totale peut être payée aux héritiers ou à d’autres personnes admissibles qui en font la demande.
  • Rente de conjoint survivant :

Si votre conjoint est décédé et qu'il a cotisé au Régime de rentes du Québec durant un nombre suffisant d’années, vous pouvez avoir droit à la rente de conjoint survivant.

Pour demander une rente de conjoint survivant, utilisez le service en ligne Demande de prestations de survivants ou remplissez le formulaire Demande de prestations de survivants et faites-le parvenir à la Régie des rentes du Québec accompagné des documents requis.

 


AUTRES DROITS ET RECOURS


 

  • Droits d'accès des grands-parents à leurs petits-enfants :

En tant que grands-parents, vous avez le droit de visiter vos petits-enfants et de faire des sorties avec eux. Les parents de vos petits-enfants ne peuvent donc pas, sans invoquer de motifs graves, empêcher les relations personnelles entre vos petits-enfants et vous.

  • Indemnités à la suite d'un acte criminel :

En vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, si vous avez subi une lésion corporelle ou un choc mental ou nerveux à la suite d'un acte criminel commis au Québec (voies de fait, agression armée, vol qualifié, etc.), vous pouvez recevoir des indemnités et des services de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

 

Démarche
Vous devez transmettre à la Direction de l'indemnisation le formulaire Demande de prestations. Vous devez faire cette demande dans l'année où surviennent les dommages matériels ou la blessure.

Note
La demande de prestations est aussi disponible à la Direction de l’indemnisation, dans les bureaux de la Commission, les centres locaux de services communautaires (CLSC), les centres d’aide aux victimes d’acte criminel et les postes de police.

  • Plainte et enquête pour non-respect des droits et libertés :

En ce qui concerne les aînés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut faire enquête, plus particulièrement, dans les cas suivants:

  • discrimination ou harcèlement basé sur l'un ou l'autre des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec;
  • exploitation de personnes âgées ou handicapées;
  • discrimination en emploi en matière d'antécédents judiciaires, en cas de refus d'embauche, de congédiement ou de conditions de travail défavorables;
  • représailles contre une personne, un groupe de personnes ou un organisme impliqué dans une enquête de la Commission.

Si vous désirez porter plainte, vous recevrez d'abord de l'information sur vos droits. Ensuite, si le cas ne relève pas de la compétence de la Commission, on vous dira quels sont vos recours. Si le cas relève de la compétence de la Commission, vous pourrez déposer une plainte formelle.

Porter plainte
Pour porter plainte, adressez-vous par téléphone, par écrit, par courriel ou en personne au bureau de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de votre région, en fournissant les renseignements requis.

  • Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance des personnes aînées :

Les abus envers les personnes âgées peuvent prendre différentes formes :

  • négligence des besoins essentiels d'une personne âgée;
  • abus physiques (abus sexuels, blessures);
  • abus psychologiques (menaces, humiliation, isolement, intimidation);
  • imposition d'un traitement médical;
  • abus matériels et financiers (détournement ou mauvais usage de fonds ou de biens appartenant à une personne âgée).

À cela s’ajoutent des comportements sociaux, tel l'âgisme (discrimination fondée sur l'âge), et des stéréotypes qui diminuent l'estime de soi et atteignent la dignité.

Si vous croyez être victime d’abus physique ou psychologique de la part d’une personne de votre entourage ou de l’extérieur ou si vous êtes témoin de situations où vous croyez qu’il y a maltraitance envers des personnes âgées, des services d’aide sont disponibles.

Vous pouvez consulter notre page dédiée à ce plan d'action pour plus de détails sur celui-ci en cliquant ici.

 


VOYAGES ET SÉJOURS À L'ÉTRANGER



  •  Immunisation des voyageurs contre les maladies :

Avant de partir pour l'étranger, il est parfois nécessaire de recevoir certains vaccins. Certains pays peuvent exiger des preuves de vaccination, notamment contre la fièvre jaune. De même, certains peuvent exiger des voyageurs la preuve qu'ils ont subi un test de dépistage du VIH (sida).

Si vous voulez recevoir des vaccins ou vous informer des mesures à prendre en matière de santé avant un voyage à l'étranger, vous devez vous adresser à une clinique santé-voyage, aussi appelée clinique des voyageurs.

  • Services de santé couverts à l'extérieur du Québec :

Si vous êtes titulaire d'une carte d'assurance maladie valide et que vous voyagez à l’extérieur du Québec, vous devez retenir ce qui suit :

  • si vous recevez des services de santé à l’extérieur de la province, la Régie de l’assurance maladie du Québec ne vous en remboursera qu’une partie;
  • les services de santé sont couverts à l’extérieur du Québec dans la mesure où ils le sont au Québec.

Avant de quitter le Québec, ne serait-ce que quelques heures, prenez une assurance voyage privée qui couvrira, en totalité ou en partie, les frais que la Régie ne rembourse pas.

 


Pour plus de détails concernant l'ensemble de ces services, consultez le site du Gouvenement du Québec - Services Québec citoyens.

 


 

GUIDE POUR ÉLABORER DES PRATIQUES EXEMPLAIRES : Favoriser la santé financière des aînés

Ce guide fait suite à l’étude « Favoriser la santé financière des aînés » qu’a menée l'Union des consommateurs grâce au soutien financier du Fonds de subventions d’éducation financière TD de l’organisme de bienfaisance Social and Enterprise Development Innovations (SEDI)

 

 


Services Canada

Séances d’information aux aînés

Service Canada fait la promotion de ses programmes et services auprès des aînés sur une base continue. Les spécialistes des services aux citoyens des Centres Service Canada tiennent des séances d’information qui ont pour but :

d’aider les Canadiens à mieux comprendre le système de revenu de retraite du Canada et à se prévaloir des prestations de retraite du régime public :

  • Sécurité de la vieillesse
  • Supplément de revenu garanti
  • Allocation
  • Allocation au survivant

 

d’offrir de l’information complémentaire afin d’améliorer la qualité de vie des aînés et    de leur famille en leur faisant connaître d’autres programmes et services en lien avec leur besoins :

  • Programmes financiers pour les ainés
  • Ainés à faible revenue
  • Aines autochtones
  • Aidants
  • Ainés immigrants
  • Conjoints et survivants

 

Si votre organisme est intéressé à participer à une séance d’information, communiquez avec nous au 438 892 0912




PRESTATIONS INTERNATIONALES

Le programme de Prestations internationales offre des prestations de pension, d'invalidité et de survivant aux personnes admissibles qui ont vécu ou travaillé dans un autre pays, ou à l'époux, au conjoint de fait ou à l'enfant survivant d'une personne admissible qui a vécu ou travaillé dans un autre pays.

 

Qu'est-ce qu'un accord de sécurité sociale?

Un accord de sécurité sociale assure la coordination des programmes de pension de deux pays pour les personnes qui ont vécu ou travaillé dans ces deux pays.

Le Canada a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec un certain nombre de pays qui offrent des programmes de pension comparables. Ces programmes versent des prestations au moment où vous prenez votre retraite ou vous devenez invalide ou vous décédez. Les accords de sécurité sociale aident les gens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Si vous avez vécu et travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de sécurité sociale, soit de ce pays, soit du Canada.

Les prestations canadiennes comprises dans les accords sont celles qui sont versées en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada.

Les prestations étrangères comprises dans les accords varient en fonction du programme de pensions de chaque pays.

 

Pour plus de renseignements sur les accords internationaux de sécurité sociale du Canada

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les accords internationaux de sécurité sociale du Canada, vous pouvez communiquer à :

Opérations Internationales
Service Canada
Ottawa ON K1A 0L4
CANADA

Si vous vivez au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez joindre Service Canada, sans frais, en français comme en anglais, au 1-800-454-8731 (ATS: 1-800-255-4786)

Si vous ne vivez pas au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez joindre Service Canada, en français comme en anglais, aux numéros suivants :

Téléphone : 1-613-957-1954 (appels à frais virés acceptés)
Télécopieur : 1-613-952-8901

Heures de service : Les agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, en Amérique du Nord.

Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale canadien à portée de la main.

 


 

PROGRAMME D'AIDE À LA VIE AUTONOME

Le Programme d'aide à la vie autonome aide les membres des Premières nations souffrant d'une limitation fonctionnelle liée à leur âge, à des problèmes de santé ou à une incapacité à maintenir leur indépendance, à maximiser leur niveau de fonctionnement et à vivre dans des conditions saines et sûres.

 

Renseignements sur l'admissibilité

  • être des membres inscrits des Premières nations habitant dans une réserve
  • être atteints d'une limitation fonctionnelle liée à leur âge, à des problèmes de santé ou à une incapacité et avoir besoin de soins

 

Coordonnées

Renseignements généraux : 1-800-567-9604

ATS : 1-866-553-0554

 


 

PROGRAMME D'ALLOCATION

L'Allocation est une prestation mensuelle versée aux aînés (âgés de 60 à 64 ans) à faible revenu dont l'époux ou le conjoint de fait est admissible à la Pension de la Sécurité à la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) ou les reçoit actuellement.

 

Renseignements sur l'admissibilité

L'Allocation peut être versée à l'époux ou conjoint de fait d'un pensionné de la Sécurité de la vieillesse, ou à un survivant. Pour y avoir droit :

  • Un requérant doit être âgé de 60 à 64 ans et avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans. (Un accord international de sécurité sociale peut également permettre à un requérant de satisfaire à l'exigence relative à la période de résidence.)
  • Un requérant doit être un citoyen canadien ou un résident légal du Canada le jour précédant l'approbation de la demande.
  • Le revenu combiné annuel du couple ou le revenu annuel du survivant ne doit pas dépasser une certaine limite (établie trimestriellement). (Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en compte pour établir le revenu annuel combiné, et ce, dans le cadre de la détermination du montant des prestations fondées sur le revenu seulement.)

 

Exception : L'époux ou conjoint de fait parrainé d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse, ou un survivant âgé entre 60 et 64 ans, qui a résidé au Canada moins de 10 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans n'est pas admissible à l'Allocation au cours de la durée de son parrainage, et ce, pendant une période maximale de 10 ans.

Les accords de parrainage sont considérés comme étant rompus si :

  • le parrain décède;
  • le parrain fait faillite;
  • le parrain est condamné à purger plus de six mois de prison;
  • le parrain est reconnu coupable d'une infraction le concernant.

 

Si vous êtes l'époux/l'épouse ou le conjoint/la conjointe de fait d'une personne incarcérée dont les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont été suspendues durant son incarcération, vous conservez le droit de recevoir l'Allocation si vous répondez aux critères d'admissibilité.

 

Montant des prestations

L'Allocation est une prestation soumise à l'évaluation du revenu.

 

Pour faire une demande d'Allocation

Vous devez :

  • remplir un formulaire de demande du site Web de Service Canada, l'imprimer, le signer et leur faire parvenir

ou

  • appeler un des agents de prestation des services au 1-800-277-9915 (ATS : 1-800-255-4786) et vous pourrez obtenir une trousse de demande.

 

PROGRAMME D'ALLOCATION AU SURVIVANT

L'allocation au survivant offre une prestation mensuelle non imposable aux époux survivants à faible revenu qui ne sont pas encore admissibles à la Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

  • avoir entre 60 et 64 ans;
  • être un citoyen canadien ou un résident autorisé au moment de l'approbation de votre demande (ou lors de votre dernière période de résidence au Canada);
  • avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après votre 18e anniversaire de naissance; et
  • avoir un revenu annuel inférieur à la limite prescrite (s'il s'agit d'une demande d'Allocation, la somme de votre revenu et de celui de votre époux ou conjoint de fait doit être inférieure à la limite prescrite. Veuillez consulter les tableaux suivants.

Pour recevoir l'Allocation, vous ne devez pas être divorcé ou volontairement séparé de votre époux ou conjoint de fait depuis plus de trois mois.

 


 

RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE-RETRAITE (REER)

Le programme Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) permet aux épargnes pour la retraite de croître à l'abri de l'impôt dans un régime d'épargne spécial enregistré par l'Agence du revenu du Canada.

Il s'agit d'un arrangement entre une personne et un émetteur tel qu'une compagnie d'assurance, une compagnie fiduciaire, une banque ou une caisse populaire.

 

Renseignements supplémentaires

  • Des cotisations au REER peuvent être versées jusqu'au 31 décembre de l'année où le cotisant atteint 71 ans ou, pour les cotisations au REER d'un époux ou conjoint de fait, dans l'année où celui-ci atteint 71 ans.
  • Les cotisations au REER sont déductibles et peuvent être utilisées pour réduire votre impôt.

 

Coordonnées

Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada

 


 LA PENSION DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE (SV)

Est une prestation mensuelle offerte à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans qui répondent aux exigences relatives. Pour recevoir des prestations, vous devez en faire la demande. Si vous répondez aux exigences expliquées plus loin, il se peut que vous puissiez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse même si vous travaillez encore ou si vous n'avez jamais travaillé.

Si vous appartenez à l'une des catégories suivantes, vous pourriez être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Personne qui vit au Canada

  • Vous avez 65 ans ou plus.
  • Vous devez vivre au Canada et être un citoyen canadien ou une personne autorisée à demeurer au Canada au moment de l'approbation de votre demande de pension.
  • Vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire.

 

Personne qui vit à l'extérieur du Canada

  • Vous avez 65 ans ou plus.
  • Vous avez quitté le pays et étiez un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de votre départ.
  • Vous avez vécu au Canada pendant au moins 20 ans depuis votre 18e anniversaire.

Si vous n'appartenez pas à l'une de ces deux catégories, vous pourriez tout de même être admissible à une pension partielle parce que le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays. Si vous avez vécu dans l'un de ces pays ou que vous avez cotisé à son système de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à une pension de ce pays, du Canada, ou encore des deux pays. Communiquez avec nous pour en savoir plus à ce sujet ou consultez la section Prestations internationales.

Les prestataires incarcérés dans un pénitencier fédéral qui font l'objet d'une restriction en conséquence de leur peine de deux ans ou plus, ou incarcérés dans un établissement correctionnel provincial ou territorial qui font l'objet d'une restriction en conséquence de leur peine de 90 jours et plus, pourraient ne pas avoir droit aux prestations de la Sécurité de la vieillesse durant leur période d'incarcération. Pour en savoir plus.

À quel moment devrais-je faire une demande?

Vous devriez faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse six mois avant votre 65e anniversaire de naissance, ou lorsque vous recevrez un formulaire de demande de la Sécurité de la vieillesse. Normalement, vous devez présenter une demande pour vous-même. Si vous présentez une demande pour une autre personne, communiquez avec nous pour savoir comment faire.

Que dois-je faire?

Pour obtenir une trousse de demande, vous pouvez communiquer avec nous, venir en chercher une dans un Centre Service Canada, ou en imprimer une à partir de notre site Web.

Dans la trousse, vous trouverez des renseignements détaillés qui vous aideront à faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse. On y indique aussi à quel endroit vous devez envoyer le formulaire de demande dûment rempli et signé

Service canada : 1-800-277-9915

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Personnes ayant vécu ou vivant à l'étranger .

 


 

SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI (SRG)

Le Supplément de revenu garanti assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Le SRG s'ajoute à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour avoir droit au SRG, vous devez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse et satisfaire aux exigences relatives au revenu expliquées plus bas.

Vous devez présenter une demande pour recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG). Contactez-nous au 1-800-277-9915 pour obtenir un formulaire de demande.

Comment l'admissibilité au Supplément de revenu garanti est-elle déterminée?

Pour être admissible au SRG, vous devez avoir droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'admissibilité dépend aussi de votre revenu et de celui de votre époux ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé), le cas échéant; ce revenu ne doit pas dépasser un montant préétabli.

Taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse

Janvier à mars

Le tableau ci-dessous indique les montants mensuels maximaux et moyens des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) et des Allocations, ainsi que le revenu annuel maximum en vue de l'admissibilité à ces prestations.

Pour les montants mensuels détaillés, veuillez vous référer aux Tableaux des montants de la SV, du SRG et des Allocations.

Les montants des paiements de la SV sont révisés en janvier, en avril, en juillet et en octobre afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie mesuré par l'indice des prix à la consommation (IPC).

Les pensionnés ne sont pas admissibles aux prestations si leur revenu, ou si le total de leur revenu et de celui de leur conjoint, est supérieur au montant maximum indiqué dans le tableau.

Montants des paiements de la Sécurité de la vieillesse de janvier à mars 2014 :

  Paiement mensuel maximal Revenu annuel maximal pour recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse

Pension de la Sécurité de la vieillesse

Peu importe l'état matrimonial 551,54 $ 115 716 $ (revenu individuel)

Prestations de la Sécurité de la vieillesse

(supplément de revenu garanti - montant pour les personnes recevant la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse) 

Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé 747,86 $ 16 728 $ (revenu individuel)
Si votre époux ou conjoint de fait reçoit la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse 495,89 $ 22 080 $ (revenu combiné)
Si votre époux ou conjoint de fait ne reçoit pas de pension de la Sécurité de la vieillesse 747,86 $ 40 080 $ (revenu combiné)
Si votre époux ou conjoint de fait reçoit l'Allocation 495,89 $ 40 080 $ (revenu combiné)

Allocation

Si votre époux ou conjoint de fait reçoit le Supplément de revenu garanti et la pleine pension de la Sécurité de la vieillesse 1047,43 $ 30 912 $ (revenu combiné)

Allocation au survivant

Si vous êtes un époux ou conjoint de fait survivant 1172,65 $ 22 512 $ (revenu individuel)

 

Pour voir tous les montants et autres chiffres relatifs au programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez le Rapport trimestriel des montants mensuels et données connexes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous êtes un pensionné mais que vous ne recevez pas la pension maximale de la SV, vous devriez composer le 1-800-277-9915 pour obtenir des renseignements précis concernant vos prestations.


PENSION DE RETRAITE DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA 

La Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) offre une prestation imposable mensuelle à tous les cotisants retraités. Le RPC verse des prestations de base aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides, ainsi qu'aux survivants des cotisants lorsque ces derniers décèdent.  (934,17 $ en 2010).

Admissibilité:

Vous avez droit à une pension de retraite du RPC si vous avez travaillé, que vous avez versé au moins une cotisation (un paiement) valide au RPC et que vous remplissez l'une des deux conditions suivantes :

  • vous avez au moins 65 ans;
  • vous avez entre 60 et 64 ans et vous répondez aux exigences relatives aux gains et aux cotisations prévues par la loi.

Pour avoir droit à une pension de retraite entre 60 et 64 ans, vous devez remplir l'une des deux conditions suivantes :

  • Vous avez cessé de travailler et ne recevez pas de revenu
  • Vous gagnez moins que la limite établie, c'est-à-dire que pendant deux mois consécutifs, votre revenu mensuel est inférieur au montant mensuel maximal de la pension de retraite du RPC (soit 934,17 $ en 2010).

 


 

Pour plus de services pour les aînés, consultez notre section Dossier > Finances ou rendez-vous sur le site du Gouvernement du Canada - Services Canada

 

 


Service de prêt à domicile

Service de prêt à domicile 

Le prêt à domicile est un service gratuit qui permet aux personnes se trouvant dans l’impossibilité de se déplacer (personnes âgées, malades ou handicapées, aidants naturels) de garder un lien avec les bibliothèques, le livre et la lecture. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 documents pour une période de deux mois. Un bénévole viendra personnellement les livrer à votre domicile et les reprendra. 

Par la poste :Demandez un document à la bibliothèque de votre bibliothèque de votre quartier 

Par courriel :Envoyez les informations suivantes à l’adresse : pretadomicile@laval.ca

Nom

Adresse

Téléphone

Courriel

Numéro de carte Avantages Laval

Par téléphone :Contactez votre bibliothèque de quartier, un membre du personnel complètera votre inscription.

Vous ne connaissez pas votre bibliothèque de quartier : 311 – www.bibliotheques.laval.ca

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec :

Josette Zreik
Bibliothécaire - médiation culturelle
Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social (CLSDS)
1555, boul. Chomedey local 210, 1er étage
Laval, Québec H7V 3Z1
Téléphone: 450 978-6888 poste 2541
Télécopie: 450 505-3721


Cliniques d'impôts

 

Organisme : CENTRE DU SABLON

Adresse : 755 chemin du sablon Laval H7W 4H5

Téléphone : 450-688-8961 extension 231

Âge d’admissibilité : pour tous

Critère d’admissibilité : revenu inférieur à 25 000 $ pour une personne seule et 30 000 $ par couple moins de 1000 $ de revenus de placement pour l'année 2016

Personne non admissible : aucune faillite personnelle, aucun revenu de compagnie ou travail autonome, aucun gain ou perte en capital, aucune dépense reliés à l'emploi, aucune personne décédée dans l'année 

Transmission électronique : oui

Coût : cinq dollars par personne argent comptant seulement

Rendez-vous nécessaire : oui

Date : du 14 mars au 25 avril

Jour : les mardis

Heure : de 9h à midi et de 13h à 16h


 

Organisme : CENTRE COMMUNAUTAIRE PETIT ESPOIR

Adresse : 1235, montée du moulin # 101, Laval H7A 3V6

Téléphone : 450 936-1922

Âge d’admissibilité : 30 ans et plus

Critère d’admissibilité :
personnes à faible revenu :
• maximum de 25 000 $ de revenu annuel pour une personne seule;
• maximum de 30 000 $ de revenu annuel pour un couple + 2 000 $ pour chaque enfant ou personne à charge;
• maximum de 30 000 $ de revenu annuel pour un adulte avec un enfant à charge;
• 2 000 $ pour chaque personne à charge.

Personne non admissible :

Transmission électronique : oui

Coût : gratuit

Rendez-vous nécessaire : oui

Date : du 28 février au 29 avril 2017

Jour : Lundi au samedi avec Rendez-vous

Heure : entre 10 h et 19 h en fonction du rendez-vous pris


 

Organisme : RELAIS COMMUNAUTAIRE DE LAVAL

Adresse : 111, boul.des Laurentides, suite 101

Téléphone : 450 668-8727

Critère d’admissibilité : tous les types de clientèles

Coût : 5 $ pour chaque année d'imposition à faire pour les membres du Relais et 10 $ pour chaque année d'imposition à faire pour les non-membres

Rendez-vous nécessaire : Seulement sur présence, premier arrivé premier servit, lorsque le quota de la journée est plein, les gens sont invités à revenir une autre journée, l'inscription se fait à l'accueil.

Date : 1er mars 2017 au 26 avril 2017

Jour : tous les lundis et les mercredis

Heure : 9 h à 12 h et de 13 h a 15 h (la porte s'ouvre à 8 h 30)

Aucun manque de respect ne sera toléré envers les bénévoles qui font la clinique impôts sous peine expulsion.
Les Clients sont responsables de vérifier si leurs impôts été bien reçu.


 

Organisme : CENTRE DE BÉNÉVOLAT ET MOISSON LAVAL

Adresse : 1870, rue Michelin

Téléphone : 450 681-6164 poste 0

Âge d’admissibilité: à partir de 18 ans

Critère d’admissibilité :

  • Personne seule, revenu inférieur à 25 000 $
  • Couple, revenu inférieur à 30 000 $
  • Personne seule avec un enfant, revenu inférieur à 30 000 $
  • Couple avec un enfant, ajouter 2 000 $ par enfant de plus, revenu inférieur à 32 000 $
  • Revenu d’intérêt 1 000$

 

Transmission électronique : oui

Coût : 7 $/personne

Rendez-vous nécessaire : oui en composant le 450 681-6164 et faire le 0; donner son nom et numéro de téléphone et dans les 5 jours ouvrables du Centre nous rappelons pour leur donner une date et l’heure du rendez-vous.

Date : du 14 mars 2017 au 27 avril 2017

Jour : du mardi au jeudi


 

Organisme : LE COMITÉ D'ANIMATION DU TROISIÈME ÀGE

Adresse : 140, rue Nadon

Téléphone : 450 622-1228

Critère d’admissibilité : 25 000 $ de revenu / personne seule – 30 000 $ de revenu / couple

Personne non admissible : +1 000$ d’intérêt dans l’année,
Aucune faillite personnelle, aucun revenu de compagnie ou travail autonome, aucun gain ou perte en capital, aucune dépense reliés à l'emploi, aucune personne décédée dans l'année

Transmission électronique : oui

Coût : 5 $

Rendez-vous nécessaire : oui

Date : Mois de mars et avril

Jour : Non déterminé

Heure : Non déterminé



Signets : 
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