Table régionale de
concertation des
aînés de Laval

Plan d'action gouvernemental pour contrer la MALTRAITANCE envers les personnes aînées 2017-2022


La TRCAL est membre du comité organisateur de la JOURNÉE DU 15 Juin, JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE À LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AÎNÉES.
 
La TRCAL est membre du Comité lavallois en abus et violence envers les aînés (CLAVA).

La TRCAL collabore avec le coordonnateur spécialisé dans la lutte contre la maltraitance envers les aînés – région Laval, Monsieur François Godin.


ENTENTE-CADRE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES

Pourquoi une entente?
L’Entente et les processus d’intervention concertés sont des mesures prévues à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Cette entente et les processus d’intervention s’inscrivent dans la continuité du projet pilote mettant en œuvre une procédure d’intervention sociojudiciaire pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées qui a été déployée dans la région de la Mauricie–Centre-du-Québec pendant deux ans, soit entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2016.

Un processus d’intervention concerté est amorcé lorsque les trois situations suivantes sont réunies :
1. Il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne aînée en situation de vulnérabilité est victime de maltraitance au sens de la Loi;
2. La situation de maltraitance nécessite la concertation entre les intervenants pour pouvoir y mettre fin efficacement;
3. Il y a des motifs raisonnables de croire que la situation de maltraitance pourrait constituer une infraction criminelle
ou pénale.

L’Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées vise à établir un partenariat fort entre les ministères et organismes gouvernementaux pour assurer une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux personnes aînées en situation de vulnérabilité qui sont victimes de maltraitance pouvant constituer une infraction criminelle ou pénale.
Plus précisément, cette entente :
• définit les personnes et les situations visées par les processus d’intervention concertés;
• formalise les responsabilités et les engagements des partenaires afin d’établir une collaboration permettant la mise en place de ces processus;
• définit les principes directeurs soutenant la mise en place d’un processus d’intervention concerté dans chacune des régions sociosanitaires du Québec.

Le déploiement des processus d’intervention concertés se fera dans toutes les régions sociosanitaires du Québec en trois phases à partir de février 2018 jusqu’en mars 2020. La région de Laval fait partie de la première phase d'implantation.

 


LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS ET TOUTE AUTRE PERSONNE MAJEURE EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ 

Le principe directeur ayant guidé les travaux d’élaboration de la loi est la recherche d’un équilibre entre autodétermination et protection. Malgré tous les efforts qui ont été déployés au Québec au cours des dernières années, la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité est un enjeu de société dont il faut impérativement se préoccuper. À cet égard, en 2010, le gouvernement adoptait le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Dans le cadre de ce plan d’action, plusieurs actions concrètes ont été réalisées, par exemple :

  • la mise en place de la Ligne Aide Abus Aînés (LAAA) : une ligne téléphonique provinciale d’écoute et de référence spécialisée en matière de maltraitance envers les personnes aînées. Cette ligne offre des services à différentes clientèles, dont la population, les professionnels et les formateurs en maltraitance;
  • le déploiement de 17 coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de maltraitance et de deux coordonnateurs nationaux voués aux communautés culturelles et aux Premières Nations;
  • la diffusion d'une campagne de sensibilisation grand public portant sur le phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées;
  • la création de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées pour mieux documenter ce phénomène.

D'autres mesures ont été mises en place, dont la diffusion du Guide de référence pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, un document pour soutenir les différents intervenants qui travaillent auprès des personnes aînées.

Il existe aussi actuellement, en plus d'un grand nombre de mesures législatives et administratives, plusieurs instances chargées d'assurer la protection des personnes en situation de vulnérabilité contre la maltraitance, comme : le Protecteur du citoyen, le Curateur public du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l'Autorité des marchés financiers.

Ces différentes mesures et instances représentent un filet de sécurité pour prévenir la maltraitance, repérer les personnes qui pourraient en être victimes et intervenir pour les protéger.

Malgré les mécanismes en place et les actions déjà posées, trop de gestes de maltraitance envers des personnes en situation de vulnérabilité sont encore répertoriés et trop peu sont dénoncés. Les mesures découlant de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité viennent donc s’ajouter aux mécanismes existants afin de resserrer davantage les mailles du filet de sécurité.

 

 

Par le déploiement de son Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022, le gouvernement du Québec réitère son engagement à répondre aux préoccupations de la population en continuant à lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées dans tous les milieux et en encourageant les comportements bientraitants, afin de jeter les bases d’une société plus juste, inclusive, saine et sécuritaire.

Le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022 a été élaboré de concert avec 13 ministères et organismes gouvernementaux, sous la coordination du ministère de la Famille.

Ses quatre grandes orientations sont :

  • prévenir la maltraitance et promouvoir la bientraitance;
  • favoriser un repérage précoce et une intervention appropriée;
  • favoriser et faciliter la divulgation des situations de maltraitance, notamment les situations de maltraitance matérielle et financière;
  • développer les connaissances et améliorer le transfert des savoirs.

 

Le premier Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 (PAM) reconduit jusqu’en 2017, est né d’une consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Le déploiement des mesures comprises dans ce premier plan d’action a permis d’atteindre les trois objectifs principaux suivants :

  • Faire connaître et reconnaître le phénomène de la maltraitance par les personnes aînées elles-mêmes, par leurs proches, par les intervenants et par la population en général;
  • Renforcer la cohérence et la complémentarité des actions menées par les partenaires venant de différents milieux;
  • Améliorer les connaissances sur le phénomène de la maltraitance.

 


PORTRAIT RÉGIONAL EN MATIÈRE DE MALTRAITANCE ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES DE LAVAL - FÉVRIER 2014

Le 5 novembre 2013

Publication du Guide de référence - Pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, un outil issu du travail de partenaires multisectoriels de l'Estrie et de la Capitale-Nationale, avec l'appui des coordonnateurs régionaux en maltraitance de ces deux régions, qui aidera entre autres à prévenir et à repérer les cas de maltraitance envers les aînés, mais aussi à mieux intervenir pour y mettre fin.

Ce guide de référence s'adresse à plusieurs catégories d'intervenants de différentes disciplines : professionnels, gestionnaires, membres du personnel de soutien et bénévoles travaillant au sein des réseaux de services (santé et services sociaux, communautaire, justice, sécurité publique, institutions financières, ressources privées, etc.).

 

Le plan d’action

En juin 2010, la ministre responsable des Aînés, madame Marguerite Blais, procédait au lancement du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015. Ce plan est composé de quatre actions structurantes, soit :

  • Diffusion d’une campagne de sensibilisation grand public;
  • Création d’une chaire de recherche universitaire sur la maltraitance;
  • Création d’une ligne téléphonique d’écoute et de référence;
  • Mise en place de coordonnateurs dans toutes les régions du Québec.

 

1er octobre 2010 : La ligne téléphonique sans frais « Aide Abus Aînés » 1 888 489-ABUS (1 888 489-2287) devient opérationnelle.

1er novembre 2010 : La chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées qui vise à accroître les connaissances sur la prévention, le dépistage et les interventions qui permettent de contrer la maltraitance est créée. Pour plus de détails, visitez maltraitancedesaines.com

20 mai 2011 : Le premier Forum des partenaires regroupe les coordonnateurs spécialisés en maltraitance qui viennent d’être embauchés pour chacune des régions du Québec. Chacun de ces coordonnateurs est appuyé dans la réalisation de son mandat par un comité d’orientation.

31 mars 2013 : Lancement de la campagne de sensibilisation visant à contrer la maltraitance envers les aînés avait lieu. Ayant pour thème « Avec la maltraitance, la vie est moins rose qu’on pense », elle durera cinq semaines et sera l’objet de messages publicitaires à la télévision et à la radio, en plus d’utiliser l’affichage et le Web. Le matériel promotionnel est accessible au maltraitanceaines.gouv.qc.ca.

 

ET À LAVAL?

Le CISSS de Laval travaille en collaboration avec l’organisme CLAVA sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière de maltraitance envers les personnes aînées. Ce partenariat est autant enrichissant pour les organismes membres de cette ressource de concertation régionale, spécifique à la maltraitance envers les personnes aînées que pour la coordonnatrice régionale qui peut compter sur l’appui d’une initiative concertée, solidement implantée dans la région.

Le mandat de la coordonnatrice régionale :

  • Contribuer, au niveau régional, à la mise en œuvre du plan d’action provincial;
  • Réaliser un portrait régional de la maltraitance, incluant l’inventaire des ressources disponibles et des services offerts par les partenaires;
  • Dresser un diagnostic présentant les forces, faiblesses et opportunités de la région concernant les services existants et les mécanismes de concertation;
  • Établir un plan d’action régional, issu du diagnostic;
  • Encourager et faciliter la concertation des partenaires régionaux  afin d’assurer la qualité du continuum de services;
  • Faciliter l’accès à la formation des partenaires (notamment du milieu communautaire).

 

Pour contacter le coordonnateur de la région de Laval, monsieur François Godin, composez le 450 978-2121 poste 2013 ou par courriel au francois_godin@ssss.gouv.qc.ca

 

 

 


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